• 马克思报刊批判的理性光辉 2019-03-21
  • 中央第四环保督察组向江西移交953件信访问题线索 2019-03-20
  • 深圳晚报总编辑丁时照祝贺人民日报创刊70周年 2019-03-20
  • 非京牌进京证将每年限办12次 2019年11月1日开始  2019-03-17
  • 一语惊坛(5月15日):川航备降,是临危不惧的中国智慧的中国奇迹。 2019-03-16
  • 财景故事:机电安装行业的“王牌”经理 2019-03-16
  • 61城市房价环比上涨 一线城市同比持续下降 ——凤凰网房产济南 2019-03-10
  • 浙江网信办依法依规关闭一批违法违规网站以及用户账号 2019-03-09
  • 加强网约车事中事后联合监管 2019-03-09
  • 两个第一、两个第二!来大洋网有你好看 2019-01-14
  • 御乾堂红木独家赞助3D《清明上河图》东阳首秀 2019-01-14
  • 【理上网来辉煌十九大】龚克:认识新时代 创造新辉煌 2018-12-25
  • 俄罗斯世界杯在即 盘点那些“经典”足球游戏 2018-12-25
  • 健康--北京频道--人民网 2018-11-22
  • 从榜单看黑茶“热” 首批中国黑茶类制茶大师公布 2018-11-22
  • 贵州十一选五:Navigation

    Sauter la navigation

    Fonctionnalités principales

    Identité Quand peut-on perdre sa nationalité suisse?

    Passeport suisse

    贵州十一选五开奖查询 www.x8pj.com Une cinquantaine de personnes par année voient leur naturalisation?annulée.?

    (Keystone)

    La loi prévoit plusieurs cas de figure?permettant aux autorités suisses d’annuler une naturalisation ou de retirer la nationalité suisse.

    Le passeport suisse n’est pas éternel. Un citoyen helvétique peut perdre sa nationalité pour différentes raisons, inscrites dans la Loi sur la nationalité suisseLien externe. Tour d’horizon.

    • Départ volontaire

    Tout ressortissant suisse qui réside à l’étranger et qui a une nationalité étrangère peut volontairement annulerLien externe sa citoyenneté suisse. Il doit déposer une demande de libération de la nationalité auprès de son ambassade ou consulat.

    • Délai dépassé

    Un enfant né à l’étranger d’un parent suisse et qui possède une autre nationalité perd automatiquement sa nationalitéLien externe suisse à 25 ans révolus. Sauf s’il a été annoncé à une autorité suisse ou qu’il a déclaré par écrit vouloir conserver sa nationalité.

    En cas de délai dépassé, la personne a dix ans pour faire une demande de réintégration auprès des autorités suisses.

    Exemples récents

    Un Suisse d’origine syrienne s’est confié fin octobre à la Radio Télévision SuisseLien externe (RTS): il risque de voir sa naturalisation annulée car il est soup?onné d’espionnage. Cet homme se bat depuis un an et demi pour avoir accès à son dossier et pouvoir se défendre, mais l’affaire semble bloquée. Le canton de Genève veut lui retirer sa nationalité suisse, alors que le Service de renseignement de la Confédération indique que le faisceau d’indices est insuffisant pour ouvrir une procédure pénale.

    Plusieurs procédures de retrait de la nationalité sont en cours à l’encontre de binationaux partis faire le djihad au Moyen-Orient. Mais aucune n’a pour l’instant abouti. Le premier cas, médiatisé en 2016, était celui de Christian I., résidant de Winterthour dans le canton de Zurich. Ce jeune homme aurait rejoint le groupe état islamique en Syrie et posté des photos sur lesquelles il brandit une tête décapitée. Il est sans doute décédé sur place. Sa procédure a été classéeLien externe.

    Fin de l'infobox
    • Annulation

    La naturalisation peut être annuléeLien externe jusqu’à 8 ans après son obtention. Le Secrétariat d’état aux migrations (SEM) enclenche cette procédure si la personne a fait des déclarations mensongères ou a dissimulé des faits essentiels dans l’objectif d’être naturalisée. Cela signifie qu’elle a adopté un comportement déloyal et trompeur en donnant consciemment de fausses indications à l’autorité, par exemple dans le cas d’un mariage blanc. Une cinquantaine de naturalisations sont annulées chaque année par le SEM. Si un individu a renoncé à son ancienne nationalité, il doit alors tenter de la récupérer, sans quoi il devient apatride.

    En cas d’annulation, une nouvelle demande de naturalisation peut être présentée après un délai de deux ans.

    • Retrait

    La loi prévoit la possibilité de retirer la nationalité à un double national si sa conduite porte gravement atteinteLien externe aux intérêts ou au renom de la Suisse. Il s’agit de cas extrêmes où la personne se serait rendue coupable d’espionnage, de trahison diplomatique, de crimes en lien avec le terrorisme, l’extrémisme ou la criminalité organisée, de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Cette déchéance de nationalité peut aussi s’opérer si un individu menace durablement les bonnes relations de la Suisse avec un état étranger. Le retrait de la nationalité peut s’effectuer si la personne a été condamnée pour l’un de ces délits et uniquement si elle possède une autre nationalité.

    Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation en 1953, la Suisse n’a jamais?retiré la nationalité à un citoyen binational. Mais entre 1940 et 1952, 86 personnes se sont?vu retirer leur passeport suisse pour des raisons sécuritaires. L’un des derniers cas remonte à 1945 et concerne un citoyen d’Obwald qui avait rejoint les rangs nazis en Allemagne.

    ?

    Source: Secrétariat d’état aux migrationsLien externe

    Neuer Inhalt

    Horizontal Line


    subscription form - French

    newsletter

    Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre bo?te mail.









    贵州十一选五开奖查询
  • 马克思报刊批判的理性光辉 2019-03-21
  • 中央第四环保督察组向江西移交953件信访问题线索 2019-03-20
  • 深圳晚报总编辑丁时照祝贺人民日报创刊70周年 2019-03-20
  • 非京牌进京证将每年限办12次 2019年11月1日开始  2019-03-17
  • 一语惊坛(5月15日):川航备降,是临危不惧的中国智慧的中国奇迹。 2019-03-16
  • 财景故事:机电安装行业的“王牌”经理 2019-03-16
  • 61城市房价环比上涨 一线城市同比持续下降 ——凤凰网房产济南 2019-03-10
  • 浙江网信办依法依规关闭一批违法违规网站以及用户账号 2019-03-09
  • 加强网约车事中事后联合监管 2019-03-09
  • 两个第一、两个第二!来大洋网有你好看 2019-01-14
  • 御乾堂红木独家赞助3D《清明上河图》东阳首秀 2019-01-14
  • 【理上网来辉煌十九大】龚克:认识新时代 创造新辉煌 2018-12-25
  • 俄罗斯世界杯在即 盘点那些“经典”足球游戏 2018-12-25
  • 健康--北京频道--人民网 2018-11-22
  • 从榜单看黑茶“热” 首批中国黑茶类制茶大师公布 2018-11-22